Conditions Générales de Ventes

 

PREAMBULE

 

Diamond Concierge dont le siège social est situé 165 rue Saint Denis 92700 Colombes, immatriculée sous le numéro SIREN 511 741 233, a pour activité l'organisation de la vente, de services ou de produits à ses clients. Une fois « abonné » selon les conditions ci-après, l'acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par e-mail ou par courrier, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de Diamond Concierge. L’entreprise Diamond Concierge intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs).

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.diamondconcierge.fr sont systématiquement transmises à chaque abonné pour lui permettre de passer commande.

 

En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues... émis par Diamond Concierge).

Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par Diamond Concierge, inopposable l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Si Diamond Concierge ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produits ou services.

 

ARTICLE 2 : ABONNEMENT

 

Toute personne devra s'abonner par téléphone, par e-mail ou par courrier pour pouvoir passer des commandes à Diamond Concierge.

 

1/  Démarches

 

L'abonnement peut avoir lieu par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription.

Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge privé dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive.

 

2/ Trois Formules* disponibles :

 

a)      « SELECTION »

 

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de Diamond Concierge 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, hors jours fériés.

L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 75 € TTC par mois réglable par chèque (règlement annuel), ou par prélèvement mensuel bancaire.

 

b)      « DIAMOND »

 

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de Diamond Concierge 7 jours sur 7, 24h/24.

L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 300 € TTC par mois réglable par chèque (règlement annuel), ou par prélèvement mensuel bancaire.

 

c)   « ESPRIT LIBRE »

 

Service à la carte, donnant la possibilité au non-abonné de formuler une demande à usage unique auprès de Diamond Concierge 6 jours sur 7, du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés.

Le membre « Esprit Libre », devra s’acquitter d’une somme de 150 € TTC par prestation, réglable par carte bancaire, chèque, par virement bancaire ou en espèce.

 

* Une adhésion Corporate est réservé aux professionnels selon pretations, devis sur simple demande. 

 

3/ Résiliation

 

 A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera par tacite reconduction.

En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, Diamond Concierge pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

 

ARTICLE 3: COMMANDE

 

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par Diamond Concierge, l'abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

- par Internet,

- par téléphone au numéro du portable de son concierge,

- par courrier à l'adresse suivante :

Diamond Concierge 165 rue Saint Denis 92700 Colombes,

- par courrier électronique à l'adresse, contact@diamondconcierge.fr

 

1/ Règles applicables aux commandes en général

 

Avant toutes prise de commande, l'abonné doit communiquer à Diamond Concierge son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra nos services de le contacter rapidement. Les commandes de produits ou services formées par l'abonné, aux moyens du téléphone, courrier électronique ou postale seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de Diamond Concierge.

 

2/ Confirmation de la commande par Diamond Concierge

 

Toute commande sera confirmée à l'abonné par Diamond Concierge par courrier électronique, ou par voie postale dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment :

- le numéro répertorié de la commande,

- la nature du produit ou du service commandé,

- la quantité du produit ou service commandé,

- le prix unitaire du produit ou du service commandé,

- le délai de livraison du produit ou service commandé,

- les modalités de la livraison du produit ou du service commandé,

- Les conditions d’annulation.

 

3/ Acceptation de la commande par l'abonné

 

Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par Diamond Concierge, de l'acceptation écrite de l'abonné sous la mention « bon pour accord ».

 

4/ Suivi de la commande

 

L'abonné pourra procéder au suivi, étape par étape, de sa commande en faisant la demande par téléphone ou par courrier électronique.

Diamond Concierge lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :

- les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),

- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages),

- l'adresse des hôtels (voyages/ tourisme),

- les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.

 

5/ Rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services

 

Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).

L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

- de rupture de stock des produits commandés,

- d'indisponibilité des services commandés,

- de modification de la nature du produit ou du service commandé,

- de modification du prix du service ou du produit commandé,

- de modification du prix du service ou du produit indiqué par Diamond Concierge,

- de modification du délai de livraison indiqué par Diamond Concierge.

 

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d'un accord écrit retourné par l'abonné.

t; TEXT-ALIGN: left">Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrés, la société Diamond Concierge procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de Diamond Concierge par l'abonné de ce fait.

Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé en cas d'annulation de la commande.

 

6/ Commande personnelle

 

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de Diamond Concierge.

 

7/ Modification de la commande par l'abonné

 

Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par Diamond Concierge qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.

En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse de Diamond Concierge.

Dans l'hypothèse où Diamond Concierge refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné :

- le prix de la commande resterait dû par l’abonné,

- les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

1/ Le prix de la commande

 

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, lors de la confirmation de la commande par Diamond Concierge.

 

2/ Les modalités du paiement de la commande

 

L'abonné règlera directement à la société Diamond Concierge par carte bancaire, chèque, espèces ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par Diamond Concierge soit au jour de la commande, soit au plus tard le jour de la livraison.

Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit.

 

3/ Retard de paiement

 

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1% par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.

En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

 

4/ Défaut de paiement

 

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise Diamond Concierge à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

1/ Conditions de livraison

 

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par Diamond Concierge.

La livraison, par Diamond Concierge, des produits commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Diamond Concierge qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

 

2/ Délai de livraison

 

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par Diamond Concierge.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, Diamond Concierge ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.

Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Diamond Concierge.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement.

 

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service.

 

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.

Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

 

Les fournisseurs de la société Diamond Concierge conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

 

Diamond Concierge, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

 

L'abonné admet expressément que Diamond Concierge, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

Diamond Concierge ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

 

L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de Diamond Concierge pour réclamer réparation.

 

Diamond Concierge est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

Diamond Concierge pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné.

 

En tout état de cause, Diamond Concierge ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (Liste non exhaustive).

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.

Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à Diamond Concierge, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

 

Diamond Concierge est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

 

ARTICLE 11 : LITIGE

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.